Impacts pour l’Etat et les consommateurs de la hausse des carburants

Cette brève reprend les principales idées et conclusions de l’article « Hausse du carburant : neutre pour l’Etat à court terme… mais les consommateurs devront s’adapter ! » publié hier, auquel vous pouvez vous référer pour le détail des résultats cités.

Le gouvernement a annoncé mardi une baisse de 6c€/l du carburant à la pompe pour les ménages, répartie entre une baisse de 3c€/l de la TICPE, la taxe sur les produits pétroliers, et un « effort volontaire » jusqu’à 3c€/l de la part des distributeurs (grandes surfaces comme Leclerc ou pétroliers comme Total).

Des avis divergent sur l’impact des mesures… mais peu étayés

Cette annonce répond à la demande d’une large majorité de français souhaitant voir les coûts de mobilité contenus, mais suscite de nombreuses critiques aussi bien des partisans d’une baisse que de ceux qui lui sont opposés :

  • Les partisans d’une baisse des prix du carburant adressent 2 reproches à la mesure
    • La baisse est jugée insuffisante pour avoir un impact significatif sur le pouvoir d’achat des ménages ;
    • Elle met à contribution principalement l’Etat sans s’attaquer à la question des marges des distributeurs ou d’autres intermédiaires. Les plus radicaux souhaitaient voir tenue la promesse d’un blocage pur et simple des prix de l’essence par décret en invoquant une « raison exceptionnelle ».
  • Les partisans d’un status quo ou d’actions alternatives sont nombreux :
    • Certains jugent une baisse de taxe inopportune au regard de l’état de nos finances publiques, et qu’il s’agit d’une dépense importante à effet limité pour les consommateurs qui de toute façon paieront à travers leurs impôts ;
    • La baisse de taxe pose un problème de fond à ceux qui considèrent comme moi que le signal prix est essentiel pour déclencher des évolutions de comportement et financer le développement des infrastructures et des services indispensables pour réduire notre dépendance énergétique à long terme. Une baisse du prix à la pompe via une baisse de taxe est donc une très mauvaise idée de ce point de vue, car elle n’incite pas les individus à se tourner vers des solutions alternatives.

Il y a énormément de commentaires sur les impacts supposés de la modeste diminution des prix à la pompe (6c€/l au maximum si les distributeurs tiennent parole) qui doit compenser partiellement la hausse de cet été (12c€/l). Ces commentaires parlent de « baisse non significative » sur le pouvoir d’achat, d’impact (ou non) sur la consommation des ménages en carburant, sur le coût réel pour l’Etat. Pourtant la majorité de ces commentaires sont peu argumentés et étayés par des faits alors que des études sont disponibles qui permettent de prévoir l’impact (ou non) de cette mesure.

Impacts pour l’Etat

Pour l’Etat, la hausse intervenue cet été signifie davantage de recettes liées à la TVA. Pour l’été 2012 (du 22 juin au 28 août), j’ai estimé le surplus de rentrées fiscales à environ 100M€. Il y a donc une cagnotte disponible, qui peut aussi bien être utilisée pour réduire notre dette, financer des infrastructures de transport ou bien être redistribuée aux contribuables.

Lorsqu’on tient compte du différentiel de TVA lié aux prix plus élevés du carburant (et qui justifie l’action du gouvernement aujourd’hui), le coût pour l’Etat de la réduction de TICPE serait finalement de seulement 38M€ sur trois mois, soit 12-13 M€ par mois. Je ne sous-estime pas le coût de la réduction de TICPE, mais je compare les rentrées fiscales de l’Etat (et les régions qui touchent une partie de la TICPE) au 22 juin, avec un prix du diesel à la pompe de 1,32€ et les rentrées fiscales avec un prix à la pompe de 1,40€ (incluant l’augmentation de 12c€ pendant l’été, la réduction de TICPE et la baisse par les distributeurs). C’est donc soutenable pour l’Etat pendant quelques mois sans impacter trop significativement les rentrées fiscales sur l’année 2012.

Toutefois en tenant compte de l’adaptation de la demande par certains consommateurs (sur la base de données statistiques INSEE), je prévois un coût plus élevé dû à une diminution de la demande donc des rentrées de taxe. Ceci me conduit à estimer que le coût sur 3 mois pourrait plutôt atteindre 54 M€ pour l’Etat.

Impacts pour les consommateurs

L’impact de la hausse du carburant sur les consommateurs dépend de leur possibilité et de leur volonté de modifier leur mobilité à court terme (sur quelques semaines) :

  • Ceux qui ont la volonté, ce sont principalement les ménages modestes, surtout ceux à la « mobilité contrainte » (budget mobilité élevé pour aller au travail) d’après l’INSEE, car le carburant tient une place importante dans le budget ;
  • Ceux qui ont la possibilité habitent en milieu urbain, centre-ville ou banlieue, et disposent de moyens de locomotion directement substituables : transports en commun, marche, vélo, etc…

L’impact de la hausse de cet été sans action gouvernementale et sans modification de la demande par les consommateurs est de 10% sur le budget carburant.

En tenant compte de la baisse de carburant promise par le gouvernement et l’adaptation de la demande, les ménages modestes limiteront la hausse de leur budget carburant à moins de 4%. 2/3 de cette limitation est imputable à l’action du gouvernement, et 1/3 de cette limitation provient de l’adaptation de la demande. L’adaptation de la demande peut représenter une perte de qualité de vie pour les personne concernées, par exemple en réduisant leurs possibilités de déplacement ou bien en rallongeant les temps de transport.

De leur côté les ménages les plus aisés subiront une hausse de leur budget carburant de 5,6%. Ils bénéficieront à plein de la réduction fiscale accordée par l’Etat et de la baisse de prix concédée éventuellement par les distributeurs, car ces consommateurs ne modifient presque pas leur demande : même si la hausse du prix du carburant est un irritant pour ces ménages, le poids du carburant dans le budget reste faible, donc une hausse impacte peu les comportements à court terme/

Que retenir ?

Les mesures annoncées par le gouvernement permettent de diviser quasiment par 2 l’impact de la hausse de prix de cet été. Le problème est que maintenir dans la durée le dispositif n’est pas soutenable : pour l’Etat la perte de recettes sur une année se justifie difficilement au regard du faible gain de pouvoir d’achat pour les ménages, et côté distributeurs « l’effort consenti » ne peut être que temporaire dans le meilleur des cas. Par ailleurs que ferait le gouvernement si les prix chutaient brusquement de 10% ? La perte de recettes fiscales pour l’Etat serait conséquente.

Surtout, le dispositif diminue l’incitation principale aux changements de comportement des ménages, qui est financière. La question n’est pas idéologique mais pratique : des hausses ou des baisses du prix de l’essence de 10% ou plus, il y en aura d’autres, sans tarder. Le vrai enjeu est donc de préparer notre avenir dans un monde où l’énergie et la mobilité coûteront plus cher, tout en limitant les impacts à court terme pour les ménages les plus exposés financièrement.

La bonne nouvelle, c’est qu’à long terme le budget des ménages est peu impacté grâce à des adaptations du comportement, des améliorations des infrastructures de transport et des technologies. Ainsi la hausse de 10% de cet été, à long terme, ne représentera que 1 à 2% pour la majorité des ménages. D’ailleurs sur 30 ans le poids du carburant dans le budget des ménages est resté stable. Les idées, les projets et les investissements doivent donc converger vers un objectif unique : préparée une mobilité décarbonée seule garante de confort, de durabilité et d’indépendance énergétique.

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