Hausse du carburant : neutre pour l’Etat à court terme… mais les consommateurs devront s’adapter!

Si l’Etat réduit la TICPE pendant 3 mois de 3c€/litre, le bilan fiscal 2012 pour l’Etat restera positif, mais le transfert de taxes avantagera les plus aisés et les plus pollueurs. Au global les ménages les plus modestes verront leur budget carburant augmenter moins vite que celui des ménages aisés, mais c’est parce qu’ils s’adapteront plus vite à l’écart de prix par rapport au début de l’été.

Je me posais beaucoup de questions sur l’effet réel des augmentations de prix et les mesures fiscales pour les limiter, jusqu’à ce que je me plonge ce week-end, grâce à @TdF__ademe, dans la lecture d’un document récent de l’INSEE, « Consommation des carburants : effets des prix à court  et à long terme par type de population ». C’est une lecture essentielle pour qui veut mieux comprendre les impacts des évolutions de prix à la pompe sur les usages, au-delà des commentaires convenus que l’on rencontre habituellement. Il évalue, sur la base des enquêtes Budget des familles l’élasticité prix – consommation de carburant des ménages à court terme et à long terme.

J’ai appliqué les résultats présents dans ce document pour simuler les impacts d’évolution de prix de cet été et les mesures proposées par le gouvernement (mesure fiscale, et éventuel mesures des distributeurs) et ainsi mieux les comprendre. Et ces résultats me semblent intéressants à partager.

L’importance du signal-prix

Je dois dire que je suis plutôt sceptique sur l’utilité à long terme d’une baisse de la taxation, comme je l’expliquais dans un billet la semaine passée, et je me retrouve complètement dans la position exprimée par la FNAUT hier. Sentiment confirmé par l’élasticité prix-consommation à long terme calculée par l’INSEE, qui démontre que pour toutes les catégories de population (quelle que soit la catégorie socio-professionnelle ou la localisation), l’augmentation du prix du litre de carburant ou du coût du kilomètre parcouru est compensée à 60% au moins par une baisse de consommation. Donc une augmentation de 10% du prix à la pompe se traduit à long terme par une diminution de consommation de 6 à 9% selon les catégories de population, ce qui prépare donc les hausses futures. L’augmentation des prix entraîne mécaniquement une hausse des recettes de l’Etat via la TVA, et ces recettes peuvent être utiles à la fois pour réduire l’endettement et financer des projets d’amélioration des mobilités. L’importance du signal prix est donc fondamentale. En même temps il faut reconnaître que les adaptations de consommation à long terme prennent des formes différentes dans des ménages aisés ou modestes, et que pour ces derniers il peut y avoir une véritable diminution du confort.

Le signal-prix est un outil efficace pour engager des changements de nos comportements et nous préparer à un futur dans lequel les prix de l’énergie seront tout autres. Mais il y a un gros problème avec le signal-prix, c’est son acceptabilité sociale. Le sondage Ifop réalisé par l’Humanité publié le 13 août indique que 88% des français souhaitent le gel pur et simple du prix des carburants… Cela pose aussi un vrai problème social, tant la fracture sociale peut être géographique et la précarité énergétique toucher la mobilité. Ainsi beaucoup de ménages modestes comptant au moins un actif ont des dépenses de transport élevées sans alternative possible à la voiture : ces ménages subissent de plein fouet toute augmentation des prix à la pompe.

La question des mécanismes permettant d’accompagner la transition énergétique et comportementale de tous en amortissant le choc pour les ménages les plus exposés doit être au centre des politiques de mobilité, et des outils théoriques satisfaisants existent, sans être pourtant faciles à implémenter. Ainsi la taxe carbone jadis envisagée et qui sera peut-être remise au goût du jour à un niveau européen prévoyait une neutralité fiscale : taxation des sources d’émission de carbone et redistribution à ceux en ayant le plus besoin sous formes de « chèques verts » finançant des investissements de nature à réduire la dépendance à long terme. Las, les querelles politiciennes et l’aversion du citoyen pour tout ce qui porte le nom de taxe ont eu raison pour quelques temps de ces mécanismes.

Un allègement temporaire de 3c€ de TICPE ne diminuera pas les recettes fiscales 2012 de l’Etat… si les consommateurs n’adaptent pas leur consommation!

Bien sûr la diminution de TCPE représente une dépense fiscale. Cependant à court terme, si on considère que cette dépense à pour objectif de corriger l’augmentation récente des prix du carburant, qui a démarré le 22 juin dernier, alors il est pertinent de prendre en compte la surcollecte de TVA liée à l’augmentation des prix cet été. Le calcul est relativement simple à réaliser si on considère la demande comme inélastique. La seule difficulté est d’obtenir des chiffres précis mensuels de consommation en volumes de carburant pour les ménages. Je n’ai utilisé que le chiffre annuel de consommation des VP fourni par l’INSEE pour l’année 2011. J’ai été obligé d’effectuer une approximation pour tenir compte de la saisonnalité, mais les courbes de l’INSEE montrent bien que le pic de consommation est atteint au mois d’août et qu’il y a ensuite décroissance de la consommation jusqu’au mois de février.

Le résultat est très simple : sur 3 mois, une diminution de 3c€ de la TIPCE pour les VP, donc les voitures (j’exclue les autres véhicules, notamment à usage professionnel, c’est un autre sujet) coûtera en fait environ 38 M€, mais le surplus de TVA perçu cet été représente environ 100 M€. J’ai bien compris que M. Ayrault a annoncé un coût de 300 M€, mais il ne prend en compte que la TICPE, et pas le surplus de TVA généré par la différence de prix à la pompe. Donc c’est presque équilibré… une baisse de 2c€ seulement eut été positive pour l’Etat (mais le bénéfice politique moindre)! Potentiellement l’Etat peut tout de même maintenir une telle réduction de TIPCE jusqu’à la fin de l’année aux conditions suivantes :

  • Le prix du baril reste identique : la seule chose dont on est à peu près sûr, c’est que les prix pourront varier brusquement dans un sens où dans l’autre : que fera le gouvernement en cas de repli tout aussi rapide que la hausse ?
  • La consommation des français n’évolue pas : et c’est là qu’intervient l’étude de l’INSEE précitée!

Certains consommateurs s’adapteront à court terme pour contenir leur budget

Ce que dit l’INSEE en substance (vraiment, lisez la note pour tous les détails, c’est très instructif), c’est qu’à court terme ce sont les ménages modestes (30% des ménages ayant le moins de revenus) qui adaptent le plus leur consommation, tandis que les ménages aisés (30% des ménages ayant le plus de revenus) n’adaptent quasiment pas leur consommation. Parmi les ménages modestes, certains ont une demande plus inélastique parce qu’ils subissent leur mobilité (en général domicile-travail). Ils sont davantage équipés en diesel. Ainsi les habitants de zone péri-urbaine et rurale adaptent moins facilement leur consommation à court terme, tandis que dans les grandes villes et en banlieue l’offre de transport de substitution est lus abondante. De même les conducteurs de véhicules diesel adaptent moins facilement leur consommation à court terme que les conducteurs de véhicules à essence, parce qu’ils ont choisi le véhicule diesel à cause de leur dépendance énergétique.

Lorsqu’on applique les changements de consommation de carburant prévisibles avec l’élasticité-prix au cas qui nous occupe, on peut affiner les résultats précédents. J’ai donc considéré le point bas récent au 22 juin, et pris en compte l’effet de l’augmentation de prix subie jusqu’à ce jour pour en déduire l’impact attendu sur la consommation (hors impacts saisonniers) en carburant dans les mois à venir. Il en ressort que les ménages modestes vont diminuer leur consommation en volume de 3,5% tandis que les ménages aisés ne la réduiront que de 0,74%. Ceci a des incidences sur les rentrées fiscales à venir de TIPCE et de TVA, qui diminueront mécaniquement avec la consommation.

Cependant la réduction du prix (réduction des taxes et des distributeurs) devrait logiquement limiter la réduction de consommation en proportion. Autant de taxes de gagnées indirectement. J’ai donc pris en compte cet effet.

La première conclusion que j’en tire, c’est que la réduction de rentrées fiscales sur les carburants sera plus importante que dans le scénario inélastique du fait de la diminution de consommation des ménages modestes. Dans ce cas de figure le coût pour l’Etat de la réduction de TICPE sur 3 mois sera de 54M€ en incluant le surplus de TVA. Comme la cagnotte accumulée cet été est de 100M€, le budget 2012 n’en est pas déséquilibré.

Les autres compteront sur la diminution des taxes pour boucler leur budget

Je me suis ensuite intéressé à l’évolution du budget carburant des ménages entre le 22 juin et aujourd’hui, notamment en séparant le prix du produit-service (le carburant) HT des taxes (puisque c’est un sujet d’importance pour beaucoup de nos concitoyens). J’ai donc comparé des foyers dépensant 100€ à la pompe aux cours du 22 juin et leur évolution dans le temps, pour les foyers modestes, aisés et moyens (l’ensemble de la population). La base 100 est au 22 juin, et j’ai calculé l’évolution de cette base en date du 27 août (avant les mesures annoncées par le gouvernement) et en date du 1er septembre, lorsqu’elles seront entrées en vigueur. Je présente uniquement les résultats sur le diesel, mais des tableaux comparables existent pour l’essence.

Au 22 juin, tous les ménages sont égaux, et les 100€ qu’ils dépensent à la pompe se décomposent comme suit :

Ensemble Modestes Aisés
Budget au 22 juin  100,00 €  100,00 €  100,00 €
Dont diesel  45,91 €  45,91 €  45,91 €
Dont taxes (TICPE+TVA)  54,09 €  54,09 €  54,09 €
Taux de taxe dans budget 54,09% 54,09% 54,09%

En date du 27 août, du fait de l’augmentation du prix du carburant d’une part, et de l’adaptation des conducteurs à court terme d’autre part, voici ce que serait devenu le budget des ménages considérés en l’absence de mesures gouvernementales (notez qu’il s’agit de chiffres corrigés de la saisonnalité) :

Budget au 27 août  109,32 €  106,73 €  109,78 €
Dont diesel  51,08 €  49,88 €  51,30 €
Dont taxes (TICPE+TVA)  58,23 €  56,86 €  58,48 €
% taxes dans budget 53,27% 53,27% 53,27%
Augmentation du budget / 22 juin 9,32% 6,73% 9,78%
Augmentation des taxes / 22 juin 7,66% 5,12% 8,12%

Ce tableau appelle quelques commentaires complémentaires :

  • Le budget carburant des ménages modestes augmente moins vite uniquement à cause d’une moindre consommation. Rappelons qu’à court terme les individus n’ont que 3 leviers d’action significatifs :
    • Modifier leur conduite pour réduire la consommation du véhicule ;
    • Utiliser des modes alternatifs s’ils sont disponibles (il y a clairement une inégalité d’accès à de telles alternatives) : transports en commun, covoiturage, modes doux, etc…
    • Modifier leurs usages en modifiant leurs déplacements ou les annulant.
  • La contribution fiscale et le budget des ménages aisés augmente plus vite que celle des ménages modestes parce qu’ils n’adaptent pas leur consommation de carburant à court terme
  • Enfin les ménages contribuent davantage au budget de l’Etat en valeur absolue, c’est le prix de l’absence de changement de comportement (ils paient de la TVA en plus), ce qui est plutôt juste. Cependant le poids des taxes est moins lourd en proportion dans leur budget parce qu’à mesure que les prix du carburant augmentent le poids relatif de la fiscalité diminue (seule la TVA est proportionnelle, la TICPE est fixe).

Suite aux mesures annoncées par le gouvernement, et si les distributeurs diminuent réellement de 3c€/l leurs prix (il est probable qu’hors effets de cours 1,5-2c€/l soit plus proche de la réalité), le budget des ménages évoluera de la façon ci-dessous :

Ensemble Modestes Aisés
Budget au 1er septembre  105,35 €  103,94 €  105,61 €
Dont diesel  51,20 €  50,51 €  51,33 €
Dont taxes (TICPE+TVA)  54,15 €  53,43 €  54,28 €
% taxes dans budget 51,40% 51,40% 51,40%
Augmentation budget / 22 juin 5,35% 3,94% 5,61%
Augmentation taxes / 22 juin 0,12% -1,22% 0,37%

Pour les foyers modestes, au final, l’augmentation de budget est contenue à moins de 4% mais cela se fait probablement au prix d’une perte de « confort » et de pouvoir d’achat dans tous les cas. En effet en l’absence d’adaptation de leur demande, l’augmentation serait de 3,12%, dans le scénario incluant l’intervention du gouvernement annoncée hier.On constate qu’en valeur absolue les foyers aisés bénéficient davantage de la réduction de taxes (ils récupèrent 5,17€ contre 3,84€ seulement pour les foyers modestes). En effet leur consommation restant quasiment constante ils bénéficient à plein de la réduction de TICPE. Ils profitent aussi mécaniquement de la réduction de TVA liée à la réduction globale du prix au litre.

Et tous s’adapteront à long terme

A court terme l’impact des mesures annoncées par le gouvernement se situe entre le « substantiel » de M. Ayrault et « l’insignifiant » dénoncé par certaines associations de consommateurs. Surtout, ce n’est pas un mécanisme soutenable à long terme. Pour une augmentation somme toute modeste du carburant de 10%, phénomène qui se reproduira à l’avenir, l’augmentation de budget des ménages reste de 4% après l’aide temporaire du gouvernement, la « bonne volonté » des distributeurs et l‘adaptation de la demande à court terme.

A long terme heureusement les ménages pourront s’adapter, de plusieurs manières :

  • Accès à des infrastructures plus performantes permettant une substitution avec la voiture : transports en commun, modes mixtes ;
  • Plus grand recours général à tous les modes alternatifs grâce à l’intégration progressive des conséquences d’un coût du carburant élevé ;
  • Améliorations technologiques des véhicules ;
  • Meilleure utilisation des véhicules via le covoiturage, mais aussi l’autopartage.

Concrètement l’impact budgétaire à long terme de la hausse de cet été sera le suivant, en rappelant que bien évidemment il s’agit d’une expérience de la pensée supposant que les  tarifs du carburant n’évolueront plus. Hypothèse est aussi faite qu’il n’y aura plus l’effet d’une action court terme sur la fiscalité :

Ensemble Modestes Aisés
Budget à long terme  102,39 €  101,22 €  103,57 €
Dont diesel  47,85 €  47,30 €  48,40 €
Dont taxes (TICPE+TVA)  54,54 €  53,92 €  55,17 €
% taxes dans budget 53,27% 53,27% 53,27%
Augmentation budget 2,39% 1,22% 3,57%
Augmentation taxes 0,85% -0,31% 2,00%

A long terme les ménages modestes (ainsi que les ménages « moyens » qui n’apparaissent pas dans ce tableau) limitent l’augmentation globale du budget à 1,2%, ce qui doit être comparé au choc inélastique de 10,6 %. Les ménages aisés adoptant moins leur consommation, la hausse à long terme reste de 3,57%, supérieure à l’inflation moyenne.

Ceci confirme la statistique de long terme indiquant qua la part du carburant dans le budget des ménages est restée depuis 30 ans, voire à diminuer. Elle se situe autour de 3% mais varie bien sûr énormément en fonction des revenus du foyer.

Par ailleurs il y a intérêt à ne pas abaisser les taxes sur le carburant, car le bilan final, c’est que les plus aisés et les plus pollueurs voient le montant des taxes qu’ils paient augmenter de 2%, tandis que les ménages modestes, parce qu’ils réduisent leur consommation, paieront au final moins de taxes! Ceci confirme qu’à long terme il faut maintenir le niveau de taxation car cela est non seulement efficace pour modifier les comportements, mais c’est écologiquement et socialement juste.

Que faire à l’avenir ?

La difficile question qui nous est posée, et qui sera posée au gouvernement dans les mois, est celle de l’action à long terme. Que faire pour nous préparer à de futures augmentations ? Mais aussi à des reculs de prix! En effet que va faire le gouvernement si le mois prochain  les prix à la pompe sont de nouveau à 1,3€ pour le diesel ? Car dans ce cas de figure le coût fiscal va exploser (diminution des recettes de la TVA qui donc ne compensera plus la baisse de TICPE) ? Politiquement ce sera sensible, même si le gouvernement pourra toujours se féliciter de son action…

Que faire lors de futures augmentations de 10% des prix à la pompe ? Une TICPE flottante qui redistribuerait tous les gains de TVA ? Mais cela ne ferait qu’amoindrir la perte de pouvoir d’achat pour les français à un coût élevé pour l’Etat. Cet argent devrait être investi en priorité dans des projets d’infrastructure de nature à diminuer d’une façon ou d’une autre notre dépendance aux énergies fossiles, il devrait être investi dans un accompagnement de ceux qui en ont le plus besoin, il devrait permettre de développer de nouveaux services et de nouvelles technologies pour la mobilité.

A court terme les tarifs à la pompe resteront indexés sur 2 sous-jacents très volatils :

  • Le prix du baril de brent ;
  • La parité euro-dollar.

Réagissez pour donner votre avis sur la manière de réagir aux hausses du prix des carburants!

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3 réflexions sur “Hausse du carburant : neutre pour l’Etat à court terme… mais les consommateurs devront s’adapter!

    1. Merci pour le reblog. La perspective d’un inspecteur CCRF, à titre personnel, sur la question de la réalité de la baisse consentie par les distributeurs m’intéresserait beaucoup. Notamment combien de temps cette baisse pourrait-elle être effective avant qu’un « rattrapage » ne soit effectué au gré d’une fluctuation des cours du sous-jactent (le baril de pétrole)?

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