Archives du Tag: taxe

La gratuité de l’Open Data en débat… depuis longtemps déjà!


Alors que je réagissais il y a quelques jours, avec d’autres, aux réflexions du GART visant à taxer (donc faire payer) l’utilisation de données publiques de transport à des fins commerciales, je constate à la lecture d’un article de 2011 d’Internet Actu que la question fait depuis longtemps débat et que d’excellents arguments étaient déjà développés sur l’intérêt de la gratuité. Lire la suite

L’Open Data doit être gratuit pour tous !


Cet article est écrit en réaction à l’annonce du GART qui souhaite imposer une taxation des usages commerciaux des données information voyageurs. Je fais suite à l’excellent article de @schignard dont je recommande la lecture. Il exprime un point de vue équilibré et bien argumenté.

La taxation évoquée par le GART concernerait les applications commerciales utilisant des données mises à disposition par le GART. Une telle disposition vise explicitement les géants de l’Internet (Google, Amazon, Apple) qui pourraient avoir l’outrecuidance d’oser rendre des services utiles avec ces données et en conséquence gagner de l’argent avec.

La position du GART semble relever d’un réflexe rétrograde de contrôle et d’un archaïsme conduisant qu’une application commerciale ne peut pas « produire de bien commun ». Et pourtant… Lire la suite

Impacts pour l’Etat et les consommateurs de la hausse des carburants


Cette brève reprend les principales idées et conclusions de l’article « Hausse du carburant : neutre pour l’Etat à court terme… mais les consommateurs devront s’adapter ! » publié hier, auquel vous pouvez vous référer pour le détail des résultats cités.

Le gouvernement a annoncé mardi une baisse de 6c€/l du carburant à la pompe pour les ménages, répartie entre une baisse de 3c€/l de la TICPE, la taxe sur les produits pétroliers, et un « effort volontaire » jusqu’à 3c€/l de la part des distributeurs (grandes surfaces comme Leclerc ou pétroliers comme Total). Lire la suite

Hausse du carburant : neutre pour l’Etat à court terme… mais les consommateurs devront s’adapter!


Si l’Etat réduit la TICPE pendant 3 mois de 3c€/litre, le bilan fiscal 2012 pour l’Etat restera positif, mais le transfert de taxes avantagera les plus aisés et les plus pollueurs. Au global les ménages les plus modestes verront leur budget carburant augmenter moins vite que celui des ménages aisés, mais c’est parce qu’ils s’adapteront plus vite à l’écart de prix par rapport au début de l’été.

Je me posais beaucoup de questions sur l’effet réel des augmentations de prix et les mesures fiscales pour les limiter, jusqu’à ce que je me plonge ce week-end, grâce à @TdF__ademe, dans la lecture d’un document récent de l’INSEE, « Consommation des carburants : effets des prix à court  et à long terme par type de population ». C’est une lecture essentielle pour qui veut mieux comprendre les impacts des évolutions de prix à la pompe sur les usages, au-delà des commentaires convenus que l’on rencontre habituellement. Il évalue, sur la base des enquêtes Budget des familles l’élasticité prix – consommation de carburant des ménages à court terme et à long terme. Lire la suite