La gratuité de l’Open Data en débat… depuis longtemps déjà!

Alors que je réagissais il y a quelques jours, avec d’autres, aux réflexions du GART visant à taxer (donc faire payer) l’utilisation de données publiques de transport à des fins commerciales, je constate à la lecture d’un article de 2011 d’Internet Actu que la question fait depuis longtemps débat et que d’excellents arguments étaient déjà développés sur l’intérêt de la gratuité.

Arguments développés par LiberTIC

L’article d’Internet Actu reprend une publication de LiberTIC, association nantaise traitant notamment d’Open Data (en particulier sur son blog). J’ai trouvé dans cet article plusieurs arguments intéressants en faveur de la gratuité :

  • Tout d’abord la non-discrimination d’accès aux données est l’un des 10 principes fondateurs de l’Open Data ;
  • L’ouverture des données ne représente pas un coût très élevé pour les collectivités, il peut s’intégrer au budget d’investissement des collectivités. Le chiffre de 20 000€ est cité pour l’Open Data à Rennes, auquel s’additionne un peu de temps homme au démarrage du service ;
  • Bénéfices Open Data adresses danoises
    Image publiée sur le blog de LiberTIC

    L’Open Data, y compris pour les usages à des fins commerciales, génère des bénéfices collectifs. Parmi les exemples cités, celui de la gestion des adresses danoises, reproduit ci-contre. L’ouverture des données a réduit certains revenus mais a été compensé par une baisse du budget de fonctionnement du service en charge de ces données, ainsi que des bénéfices commerciaux importants et des créations (générateurs de taxes et de charges sociales !) ;

  • Le paiement pour la réutilisation de données publiques est déjà la norme, et génère des oligopoles, une inégalité d’accès à la ressource, pour un bien commun plus faible ;
  • Enfin la tentation française d’une nouvelle taxe (avec une niche fiscale associés ?) sur une base de taxation faible, conduira à une usine à gaz et une complexification supplémentaire du système de taxation français. Je suis très favorable à la taxation des bénéfices produits par les entreprises, mais à une taxation suffisamment simple et lisible, sur une base large, équitable pour tous les acteurs. Comme je l’expliquais dans mon article du mois dernier, le vrai problème me semble être que certains acteurs du numérique ne paient pas (ou presque pas) de taxes sur la valeur qu’ils produisent en France / Europe ou au moyen des infrastructures de nos pays (et l’Open Data fait partie de l’infrastructure), non qu’il faille taxer une activité bien spécifique.

Pour aller plus loin

Simon Chignard a publié une réaction et une réflexion équilibrée sur le sujet de la taxation de l’Open Data dans les transports.

Vision de l'Open Data selon Deloitte
L’Open Data et ses bénéfices – Tiré des Transports du Futur

Mais j’aimerais surtout évoquer l’article de Gabriel Plassat sur son blog Transports du Futur, qui commente une étude réalisée de Deloitte et encourage une réflexion neuve sur la taxation des données. Selon lui il est contre-productif (je suis bien d’accord) de taxer la donnée à la source ou bien de taxer les produits et services innovants qui seront créés grâce à elle, et qui sont susceptibles de produire de la valeur pour tous, y compris la société dans son ensemble. Cette forme de taxation revient au modèle actuel et ne peut qu’appauvrir la création de valeur collective.

L’idée, en résumé : une taxe inversement proportionnelle au bénéfice personnel et collectif du service développé. La problématique sera évidemment d’imaginer évidemment un modèle de taxation simple et efficace. De mon point de vue la TVA (lorsqu’elle est payée en France!) est un modèle éprouvé pour taxer le bénéfice personnel créé par l’offre de produit – service. En revanche la TVA ne permet pas de prendre en compte efficacement le bénéfice collectif (c’est un peu le même problème que la mesure du PIB) : une activité dégageant d’importants bénéfices et une forte valeur pour le bénéficiaire peut avoir des impacts socio-économiques-écologiques très négatifs, sa taxation sera identique à une autre activité dégageant les mêmes bénéfices personnels avec des impacts modérés sur la société.

Le débat reste ouvert sur les modèles économiques et sociétaux qui permettraient de tirer pleinement partie des bénéfices de l’Open Data, aussi bien à l’échelle individuelle que collective. Ce qui importe est d’ouvrir la donnée à des conditions équitables et accessibles à tous, pour libérer tout le potentiel de la donnée et ne pas restreindre l’ouverture à quelques acteurs seulement.

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2 réflexions sur “La gratuité de l’Open Data en débat… depuis longtemps déjà!

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