Code du Travail vs Mobilité Durable : 1-0

Pour une transformation des mobilités, il faut avoir le courage de s’adresser aux vrais problèmes : et cela ne coûte pas toujours de l’argent !

L’égalisation est à portée d’une modification réglementaire. Attention, le Code du Travail est l’obstacle à surmonter !

Cette semaine j’organisais avec l’équipe Ouishare une journée dédiée à la mobilité sur le territoire de Paris-Saclay. Quoi de plus normal pour entamer la Semaine des Mobilités sur un territoire qui porte l’ambition de faire beaucoup ? Au cours de cette longue journée peuplée d’ateliers de travail et de conférences, des stands pour rencontrer les transporteurs locaux et des innovateurs étaient prévus, à destination des centaines de salariés de l’entreprise qui nous accueillait, et de ses voisins à proximité immédiate sur le plateau (ils mettent notamment à disposition un RIE). Un acteur local, WeTrott, était invité à présenter son nouveau service expérimenté depuis l’été à Versailles : de la trottinette en libre-service pour des usages du quotidien. Thème d’actualité s’il en est.

Les trottinettes, interdites en entreprise

Résultat : VETO de l’entreprise pour organiser cela dans ou à proximité du site, même sur la pause déjeuner, même si la cible de testeurs n’était pas uniquement des salariés du site, mais aussi nos propres visiteurs, des professionnels de tout le territoire. Une anecdote qui illustre l’ambiguïté du développement des nouvelles mobilités en France, et le besoin de changer les règles du jeu.

Raton laveur trottinette.gif

Première réaction de notre équipe, pour être honnête : un grand éclat de rire, rapidement complété d’un WTF. Quelle idée saugrenue que de vouloir interdire une démonstration de trottinettes, fussent-elles électriques ? Un échange téléphonique avec le directeur du site a apporté un éclairage nouveau et surprenant sur la situation : l’entreprise a déjà interdit les trottinettes à tous ses salariés sur son site. D’ailleurs elle fait face à de jeunes frondeurs qui n’hésitent pas à traverser le parking ou emprunter les allées en trottinette, à l’insu des équipes de sécurité (mais pas des caméras du directeur, manifestement). Toute ressemblance avec Harry Potter serait certainement fortuite !

tumblr_n7bo010xfz1s49guoo2_500.gif

Donc devoir d’exemplarité : si les trottinettes sont interdites, il paraît délicat voire provocateur d’organiser une démonstration sur site de… trottinettes électriques. Soit. Mais pourquoi avoir interdit ces fameux engins qui globalement sont plutôt associés à notre enfance, voire notre adolescence, même si elles trouvent un regain de popularité auprès d’une nouvelle génération de cadres et citadins branchés, y compris dans leur version électrique ? Je vous donne la réponse en version courte : le directeur risque la prison ! Forcément, ça calme…

 

En version longue, tout ceci a trait au Code du Travail. Qu’il s’agisse « d’accidents de trajet » ou « d’accidents du travail » de manière plus générale, l’employeur est responsable de tout ce qui arrive à ses employés « du fait ou à l’occasion du travail » effectué. Le directeur de site peut craindre plusieurs choses en cas d’accident du travail survenant pour l’un de ses employés :

  • Un accident du travail viendrait impacter les cotisations AT/MP (accidents du travail) de l’entreprise (une grande entreprise paie au réel en fonction des accidents de l’année passée) ;
  • Si une faute est reconnue de la part de l’entreprise, sa responsabilité civile peut être engagée, l’obligeant éventuellement à verser des dommages et intérêts. Ceci s’il n’a pas respecté le Code du Travail dans l’une de ses dispositions (3 000 pages loi, décret et jurisprudence compris) ;
  • Enfin il est possible que la responsabilité pénale de l’employeur soit engagée s’il manque à une « obligation d’ordre public relative au Code pénal, ayant ou pouvant entraîner une maladie professionnelle ou un accident du travail ». Dans ce cas, effectivement, le directeur de site ou un dirigeant de l’entreprise s’expose à des peines allant jusqu’à la prison et 75 000€ d’amende.

When I am trying to do my Katharine Hepburn impersonation, but get the reference wrong. - Imgur.gifChez Ouishare nous n’avons pas vocation à envoyer des partenaires honnêtes et de bonne volonté en prison, encore davantage lorsqu’ils sont père de famille. Nous avons donc renoncé à la démonstration de trottinettes électriques. Mais au fait, quels étaient les risques réels dans ce cas ?

Le coeur du problème semble être avant tout la zone grise dans laquelle évoluent les trottinettes électriques, avec des messages parfois contradictoires et flous de la part des autorités publiques. Notre droit identifie avec précision les piétons (y compris les trottinettes « manuelles » roulant à moins de 6 km/h – vitesse établie par la jurisprudence et la pratique), les personnes à vélo et celles se déplaçant avec un véhicule motorisé. Dans quelle catégorie mettre les trottinettes électriques ? Les avis divergent et ne constituent en aucun cas une règle ferme. Voici ce qu’en pense la gendarmerie nationale.

On peut remercier la gendarmerie pour son sens des règles claires. Malheureusement tout n’est pas aussi simple. Le site Service Public consacre une page très détaillée et très bien faite à ce qui est possible ou non. Il semble clair que tout véhicule en-dessous de 6 km/h (règle / vitesse non écrite néanmoins) est assimilé à un piéton. Que fait-on au-delà ? Techniquement si la personne utilisant une trottinette est assimilée à un piéton elle peut recevoir une amende si elle se trouve sur la chaussée (certes, de 4€ seulement), et cela peut monter à 15 000€ si comportement dangereux avéré. Avec une trottinette électrique on doit pouvoir se déplacer sur la route, ce qui n’est pas toujours pratique ou sécurisé. Peut-on utiliser les pistes cyclables ? Si les gendarmes proposent un oui catégorique, dans la pratique il s’agit uniquement d’une tolérance. Les pistes cyclables restent normalement réservées aux… cyclistes. De fait les risques de cohabitation existent entre des véhicules aux caractéristiques relativement différentes (vitesse, freinage).

Pour notre test de trottinettes, il était prévu de s’installer en-dehors du site de l’entreprise, sur l’espace public et une piste cyclable, avec une assurance fournie par WeTrott pour ses utilisateurs. Pour notre directeur de site, le risque était que certains de ses salariés ne participent aux tests, en ayant à traverser la rue (oui, oui, traverser une rue devant l’entreprise, à pied), et qu’ils puissent avoir une chute ou un autre accident en trottinette. Dans ce cas de figure il percevait un risque que la responsabilité de l’entreprise soit engagée, au civil voire au pénal (d’où la prison). Il avait des doutes sur la couverture assurantielle (car les assurances classiques que nous avons tous ne nous couvrent pas systématiquement pour ce risque).

Identifier le vrai coupable

"Les voitures sont le problème mais les entreprises sont persuadées que le problème ce sont les vélotaffeurs"

Derrière cet exemple des trottinettes et de leur difficile réglementation (relisez cet article sur la question de leur stationnement en ville, en mobilisant l’urbanisme tactique), il faut voir un problème plus profond. Les règles du jeu nous empêchent de transformer efficacement nos mobilités et de répondre aux défis de transition énergétique qui sont ceux de notre société. Le Code du Travail en est un bon exemple : l’entreprise es responsable des accidents de trajet de ses salariés (cela part d’une bonne idée), mais pas des accidents qu’ils causent. Cela crée une grave asymétrie : les voitures sont le réel risque sur la route, plus que les camions et surtout que les vélos ou piétons. Néanmoins cas d’accidents ce sont surtout les 2-roues motorisés (qui ne sont pas tout à fait en reste en terme de conduite dangereuse) et dans une moindre mesure les vélos et piétons qui sont victimes. Par conséquent les voitures sont le problème mais les entreprises et leurs dirigeants (et donc les salariés) sont persuadés que le problème (pour eux) ce sont les vélotaffeurs, ceux qui vont travailler à vélo ! À cause de règles aussi mauvaises, ce ne sont pas seulement les dirigeants d’entreprise qui luttent contre le vélo, les trottinettes ou les mobilités actives au quotidien, mais aussi les syndicats eux-mêmes parfois (quel manque de vision) ou bien les universités dans d’autres cas. Ce qui est totalement contre-intuitif mais se produit dans les faits.

Dans le même ordre des règles contre-productives qui bloquent toute transformation, on trouve la fiscalité des mobilités en général, la fiscalité et la niche sociale sur les voitures de fonction (qui encourage des voitures personnelles là où elles ne sont pas nécessaires), les indemnités kilométriques pour les voitures (mais pas pour les vélos de manière obligatoire), le mode de calcul du versement transport (qui encourage à s’installer en périphérie sans transports en commun).

S’attaquer à la source du mal

Le Code du Travail a été réformé ces 2 dernières années pour y apporter de la « flexibilité », un plan vélo vient d’être annoncé, et une loi LOM sur les mobilités est attendue pour la fin de l’année. Pourtant nulle part l’on n’a vu une mesure simple et à l’efficacité garantie, avec un coût zéro pour la société (en fait des externalités extrêmement positives) : décharger les entreprises de toute responsabilité (en termes d’accident du travail) pour leurs salariés victimes d’un accident de la route s’ils sont piétons, cyclistes ou utilisent une autre forme de mobilité active, aussi longtemps qu’ils ne sont pas directement responsables (par exemple au sein de leurs locaux). Ils resteraient responsables des accidents de voiture.

Il est d’ailleurs regrettable que la Sécurité Sociale ne demande pas aux entreprises une contribution  pour la prise en charge de toutes les maladies chroniques (notamment le diabète, l’obésité et ses conséquences (on peut lire une étude liant usage de la voiture, obésité et changement climatique ici, on peut aussi se référer aux travaux sur le même sujet aux Etats-Unis, pour des données plus détaillées c’est ici) et non transmissibles que la pratique quotidienne de la voiture entraîne chez leurs employés.

Je ne doute pas qu’une telle exception ne pose des problèmes juridiques. Mais ceux-ci méritent d’être surmontés, car l’effet pourrait être extrêmement important. Les employeurs auraient ainsi un énorme intérêt à encourager leurs salariés à utiliser leurs jambes ou leur vélo, à créer des conditions favorables, à inciter financièrement leurs employés via l’IKV, à faire un lobbying beaucoup plus actif auprès des élus locaux pour obtenir des infrastructures sûres et adaptées, à entraîner avec les syndicats. Finalement, à transformer leur pratique et leur culture.

Pour transformer la mobilité domicile-travail, attaquons-nous au Code du Travail !

Cible Code du Travail.jpg

Commenter

%d blogueurs aiment cette page :