#Fiscalité de l’économie du partage : ne vous attendez pas à un choc de simplification !

Petit résumé de la situation, qui est tout sauf claire et risque de se complexifier. Dans le meilleur des mondes une règle simple, compréhensible et claire s’appliquerait en matière de fiscalité de revenus ponctuels et non professionnels. Dans la pratique la migraine n’est jamais très loin !

Avant l’économie du partage la question se posait déjà et était traitée par la jurisprudence, avec du cas par cas du côté de l’Administration fiscale. Et depuis ? Et bien c’est pareil sauf que c’est plus compliqué ! L’idée générale est certes interessante : évaluer l’intention de celui qui a un revenu. Recherche-y-il un bénéfice d’ordre commercial ou non ? Dans la pratique, outre les problèmes de traçabilité, cela peut vite devenir tordu, notamment lorsqu’on partage une voiture.
Certains cas d’abus posent peu de question, par exemple celui qui a 10 appartements sur AirBnB et ne déclare rien (sans parler du problème de la législation spécifique pour ce type d’hébergement). Idem pour celui qui achète des voitures dédiées à cette activité.
L’idée du barème fiscal d’indemnité kilométrique comme référence pour évaluer si une location est commerciale ou non, proposé pour les opérateurs de location entre particuliers, n’a pas suscité un enthousiaste fou de la part du FISC ou des parlementaires. L’idée de la franchise annuelle globale sur les revenus de l’économie du partage était séduisante par sa simplicité et facilite de mise en œuvre mais à vite trouvé ses détracteurs chez les professionnels et était mal adaptée au système fiscal français basé sur le foyer plutôt que l’individu.
Résultat ? Rien pour l’instant mais on se dirige vers de belles usines à gaz comme on sait si bien les monter, et une taxation renforcée pour faire plaisir à quelques-uns en période pré-électorale. Ce que font mine de ne pas comprendre nos chers législateurs, c’est que l’absence de visibilité et l’insécurité fiscale font d’énormes dégâts dans l’écosystème et menacent sa vitalité alors même que la France est plutôt bien positionnée avec un marché dynamique, des startups inventives et nombreuses, et plusieurs champions européens voire internationaux. Cela semble de peu d’importance pour l’instant malheureusement.

http://mobile.lemonde.fr/argent/article/2016/01/27/airbnb-drivy-leboncoin-comment-declarer-son-petit-business_4854798_1657007.html

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