Le statut des chauffeurs Uber inscrit dans la loi

Aux US plusieurs États, à l’initiative d’Uber et Lyft, sont en train d’inscrire dans la loi le statut des chauffeurs opérant pour ces compagnies : celui de contractuels indépendants.

Ce genre d’approche du droit social est commune en Europe mais très rare aux Etats-Unis où ce sont plutôt les jurisprudences qui finissent par définir le statut social des uns et des autres. Uber étant attaqué en Californie par certains chauffeurs réclamant le statut de salarié, ils ont donc pris les devants dans d’autres États.

La complexité du débat vient de ce que les chauffeurs ne sont pas entièrement des salariés et ne souhaitent pas forcément le devenir, notamment ceux qui n’exercent pas cette activité à temps plein et ceux qui l’exercent de manière irrégulière et / ou sur plusieurs plateformes. Toutefois le statut d’indépendant pose problème en termes de couverture sociale. C’est très vrai aux Etats-Unis (aucune cotisation / couverture obligatoire) et assez vrai en France où la couverture est moindre et surtout il n’y a pas de protection face à une décision de la plateforme de se séparer de son chauffeur.

Ce qu’on peut regretter c’est que l’initiative d’Uber d’obtenir une régulation allant entièrement dans le sens du statut indépendant ne permette pas de régler la question des droits des chauffeurs utilisant la plateforme. Les plateformes elles-mêmes sauront-elles traiter le problème ? Lyft s’y est engagé timidement, mais rien de significatif ne se passera tant que l’offre de chauffeurs dépassera la demande des plateformes.

http://m.stltoday.com/business/local/states-pass-laws-backing-uber-s-view-of-drivers-as/article_0bee4a3c-fa63-51dc-9cbb-fefacbdf6c5a.html

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